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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-04-01 Afficher le texte complet à cette date

20. Un organisme peut, par règlement, établir pour le bénéfice de ses membres un droit forfaitaire saisonnier pour la pratique de la pêche, un droit forfaitaire annuel pour la pratique de la chasse et un droit forfaitaire annuel pour la pratique de toutes les activités mentionnées aux paragraphes 1 à 7, à la condition de l’établir pour chaque activité visée à ces paragraphes et de respecter les montants maximums correspondants:

1° 177,91 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 177,91 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 177,91 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 296,67 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 456,18 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 296,67 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 716,88 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2023-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 173,06 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 173,06 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 173,06 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 288,59 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 443,75 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 288,59 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 697,35 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2022-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 168,02 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 168,02 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 168,02 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 280,18 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 430,83 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 280,18 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 677,04 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2021-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 162,97 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 162,97 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 162,97 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 271,76 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 417,88 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 271,76 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 656,68 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2020-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 161,84 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 161,84 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 161,84 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 269,87 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 414,98 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 269,87 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 652,12 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2019-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 158,67 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 158,67 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 158,67 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 264,58 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 406,84 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 264,58 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 639,33 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2018-05-10 Afficher le texte complet à cette date

1° 154,80 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 154,80 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 154,80 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal ou à l’ours noir;

4° 258,13 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 396,92 $ pour la chasse à l’orignal;

6° (paragraphe abrogé);

7° 258,13 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 623,74 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3; 485-2018D. 485-2018, a. 1 et 2.

2018-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 154,80 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 154,80 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 154,80 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 258,13 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 396,92 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 255,57 $ pour la chasse au caribou;

7° 258,13 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 623,74 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

Le paragraphe 6 de cet article est abrogé depuis le 10 mai 2018. Voir D. 485-2018, (2018) G.O. 2, 2893.

2017-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 153,27 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 153,27 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 153,27 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 255,57 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 392,99 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 255,57 $ pour la chasse au caribou;

7° 255,57 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 617,56 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

2016-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 151 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 151 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 151 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 251,79 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 387,18 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 251,79 $ pour la chasse au caribou;

7° 251,79 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 608,43 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

2015-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 149,50 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 149,50 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 149,50 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 249,30 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 383,35 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 249,30 $ pour la chasse au caribou;

7° 249,30 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 602,41 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 146 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 146 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 146 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 243,46 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 374,37 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 243,46 $ pour la chasse au caribou;

7° 243,46 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 588,29 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 144,27 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 144,27 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 144,27 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 240,57 $ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 369,93 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 240,57 $ pour la chasse au caribou;

7° 240,57 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 581,31 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1° 142,14 $ pour la pêche pratiquée du 1er décembre au 15 avril;

2° 142,14 $ pour la pêche pratiquée du 16 avril au 30 novembre;

3° 142,14 $ pour la chasse, à l’exclusion de la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au caribou ou à l’ours noir;

4° 237,01$ pour la chasse au cerf de Virginie;

5° 364,46 $ pour la chasse à l’orignal;

6° 237,01 $ pour la chasse au caribou;

7° 237,01 $ pour la chasse à l’ours noir;

8° 572,72 $ pour la pratique de toutes les activités prévues aux paragraphes 1 à 7.

D. 1255-99, a. 20; D. 382-2010, a. 3.

C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 20Versions de la disposition

Article 20
Versions de la disposition